Conditions génerales de vente
📝 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [date du jour]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site [ posture-flextm.fr ] par [Posture-Flex].
Article 2 – Produits
Le site vend un manuel correcteur de posture nommé Posture-Flex . Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page produit. Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (Carte bancaire, Paypal, etc.).
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais de livraison varient entre 7 et 15 jours ouvrés selon la destination. Le client est responsable de l'adresse de livraison indiquée.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à la charge du client.
Article 8 – Remboursements
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou d'une preuve de retour.
Article 9 – Garantie
Le produit est garanti contre les défauts de fabrication pendant 14 jours après réception. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les accidents ou une mauvaise utilisation.
Article 10 – Données personnelles
Les informations fournies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.